AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
- Urbanisme
- 27/08/2024
SAINT-BENEZET
Elaboration de la Carte Communale sur
la Commune de Saint-Bénézet
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé qu’en application d’un arrêté pris par la commune de Saint-Bénézet en date du 19 juillet 2024, une enquête publique est ouverte en vue de l’élaboration de la Carte Communale sur la Commune de Saint-Bénézet.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Saint-Bénézet pendant la période du 03 septembre 2024 au 04 octobre 20204 inclus, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public.
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier est également consultable sur le site internet de la Commune, https://www.saintbenezet.fr
Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l’enquête, leurs observations sur le projet :
- Soit sur le registre d’enquête déposé à cet effet en mairie de Saint-Bénézet (ou sur feuillets mobiles qui lui sera annexé) ;
- Soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Bénézet, avant la clôture de l’enquête ;
- Soit par courriel, commune.saintbenezet@wanadoo.fr
- Soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra en mairie de Saint-Bénézet le :
* Mardi 03 septembre 2024 de 14h à 17h
* Samedi 21 septembre 2024 de 9h à 12h
* Vendredi 04 octobre 2024 de 9h à 12h
Par décision du Tribunal Administratif de Nîmes, Monsieur Jean BROTTES, expert judiciaire est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
M. Yves BENDEJAC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal administratif.
A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire de la Commune de Saint-Bénézet le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur Le Préfet du Gard et au Président du Tribunal Administratif.
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de Carte Communale sur la commune de Saint-Bénézet tel que soumis à l’enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur.
L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est :
Mairie de Saint-Bénézet, tel 04.66.83.43.22 et adresse électronique : commune.saintbenezet@wanadoo.fr
Le Maire
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